D’une manière générale, les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute vente conclue par le Vendeur avec tout Acheteur professionnel ou non-professionnel, pour les produits proposés sur le site internet outletcerfdellier.com.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits offerts par le Vendeur.
Elles régissent exclusivement les relations entre le Vendeur et l’Acheteur, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet outletcerfdellier.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de mettre à jour le site internet mais ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif comprenant ses principales caractéristiques. Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : Commande
L’Acheteur peut passer commande directement en ligne, à partir du catalogue proposé sur le site.
Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Il devra ensuite finaliser sa commande en suivant les instructions prévues à cet effet.
L’Acheteur devra fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la commande. Il garantit que les informations qu’il communique sont exactes et complètes.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et le paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un risque quelconque.
ARTICLE 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande.
Le Vendeur a mis en place un système de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau.
ARTICLE 6 : Délais et Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils correspondent au délai moyen de traitement et d’expédition.
En cas de dépassement du délai de livraison, l’Acheteur peut résoudre la vente. Le Vendeur remboursera alors l’Acheteur du prix du produit et des frais d’expédition.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des articles à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de dommage. Tout problème constaté (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalé immédiatement.
Le transfert des risques du produit à l’Acheteur a lieu au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur est informé qu’en vertu des articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de se rétracter.
ARTICLE 8 : Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions des articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
L’Acheteur est informé qu’en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un manquement de l’Acheteur à ses obligations.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site outletcerfdellier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont conservées en toute sécurité et conformément à la réglementation applicable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier.
ARTICLE 12 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère à un médiateur de la consommation. L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce médiateur dans les conditions prévues par la loi.